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C’est une obligation de définir les conditions de vente de vente. Cela vous protégera, vous et vos acheteurs.

Dès le départ, des règles claires ont été établies pour établir des relations saines et durables avec vos clients. Avoir des CGV conforme à la loi n'est jamais facile.

Nous ferons de notre mieux pour interpréter les croyances populaires et les obligations légales réelles pour vous, et vous permettre de fournir au magasin des conditions générales standard.

LES CGV C'EST QUOI ?

Les conditions générales de vente (ou CGV) déterminent la relation commerciale entre les professionnels et les clients.

Ils résument un ensemble d'informations fournies par le vendeur sur les conditions légales de vente de leurs produits ou services pour attirer l'attention de leurs clients (qu'ils soient professionnels ou particuliers).

Les CGV doivent être écrites. Les acheteurs individuels sont spécialement protégés par la loi, donc même si les CGV ont été acceptées par les clients, certaines mentions sont interdites ou considérées comme insultantes et ne s'appliquent pas.

ELLES SERVENT A QUOI ?

Les CGV peuvent fixer le cadre juridique de la relation entre le vendeur et son client afin de:

  • Protégez les deux parties
  • Aviser les clients avant de décider d'acheter sur le site Web,
  • Définir et limiter les responsabilités de chacun en cas de litige.

En étant le plus transparent possible avec le client, c'est s'assuré d'obtenir des avis positifs et d'éviter les retours de produits.

QU'EST CE QUE LES CGV ?

Chaque vendeur doit clairement communiquer les informations suivantes à l'acheteur:

  • Les caractéristiques de base des marchandises vendues, Le prix des marchandises vendues en euros (TTC),
  • La date ou l'heure de livraison des biens ou services vendus,
  • Droits de rétractation, ses conditions et modèles applicables, ou des informations dont les clients ne peuvent pas bénéficier,
  • Dans des circonstances appropriées, les litiges peuvent être résolus par des procédures extrajudiciaires.

COMMENT LES RÉDIGER ?

Nom, adresse et coordonnées

Ces informations sont affichées sur votre page de magasin et page de profil. Si un client ou simple visiteur souhaite vous contacter, un lien de contact (bouton "Contact") est fourni sur chaque tableau de produits, page d'accueil de la boutique et page de profil du vendeur. Vous recevrez ensuite un e-mail à l'adresse que vous avez fournie à Les Nouveaux Créateurs.

Caractéristique des produits

Lors de la création de la fiche produit, vous devez décrire avec précision le produit que vous souhaitez vendre et fournir le nom exact du produit ou du produit que vous souhaitez vendre: nom, couleur, matériau, conditions de production, taille, poids ... toute information que l'acheteur juge pertinente pour l'achat.

Les clients savent que les produits que vous leur vendez comptent vraiment. Ces informations seront affichées dans la section «Description» du produit.

Il ne s'agit pas de modifier les caractéristiques de l'article, mais de décrire le produit que vous souhaitez vendre de manière objective.

Fait main? Articles rétro? Article neuf ou restauré? Une attention particulière doit être portée: aux matières organiques, aux fibres végétales, au tissu en coton Oeko Tex, au verre filé à la main, aux objets produits lors du processus de recyclage, aux objets que vous trouvez et personnalisez, ...

Plus vous en dites, plus les acheteurs seront confiants.

Afficher le prix des produits en EUROS et TTC

Le prix de votre produit doit être exprimé en Euros. Par défaut, c'est la devise que nous utilisons chez Les Nouveaux Créateurs. Le prix doit également indiquer toutes les taxes et frais. Cette déclaration est utilisée pour indiquer à l'acheteur que la TVA est incluse dans le prix de vente de vos marchandises.

Ensuite, selon la situation, le vendeur peut avoir deux situations: Si vous n'avez pas à payer de TVA (les entrepreneurs peuvent être exonérés de la TVA sur la base de l'article 293 B du Code général des impôts).

Lors de la création de la fiche produit, le prix qu'il faut renseigner est TTC.

Délai de livraison

La date de livraison est indiquée sur la fiche produit à titre indicatif pour l'acheteur. En fait, notre système recherchera le délai de livraison que vous avez entré dans vos informations d'expédition pour obtenir le coût de livraison le plus bas. Si vous fournissez plusieurs méthodes de livraison au même prix, notre système recherchera la méthode de livraison la plus rapide.

L'acheteur choisira un mode de livraison parmi l'un des modes de livraison fournis par vous lors de la confirmation de la commande. Par conséquent, si vous avez correctement rempli la section «CONFIGURATION D'EXPÉDITION», vous n'avez aucune action à effectuer.

Condition de retour

Les consommateurs qui achètent sur Internet peuvent retourner tout ou partie des marchandises reçues dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sans avoir à en expliquer les raisons spécifiques.

C'est ce que l'on appelle le droit de rétractation. La loi vous oblige en tant que vendeur professionnel à indiquer à l'acheteur comment exercer ce droit (C. Conso, article L 221-18). Si vous ne le faites pas, l'acheteur disposera de 12 mois supplémentaires pour changer d'avis (C. Conso, article L 221-20).

Par conséquent, il est très important de prendre le temps d'écrire cette partie. Vous inscrirez vos conditions de retour dans la rubrique prévue à cet effet.

Si le délai de rétractation s'applique à des clients particuliers achetant auprès de vendeurs professionnels, n'hésitez pas, vous avez toujours le droit de faire quelques règles: le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf, et non porté ni utilisé.

Vous devez également expliquer comment l'acheteur exerce ses droits dans quelles conditions. Sur notre site Web, les acheteurs utiliseront le bouton «Contact» sur la page du magasin pour vous contacter. Sauf circonstances très particulières énumérées dans la loi (C.Conso, article L 221-28), il est impossible de priver l'acheteur du droit de rétractation, notamment:

Si vous vendez des marchandises:

  • Fabriqué selon les spécifications de l'acheteur ou des produits clairement personnalisés,
  • Peut se détériorer ou expirer rapidement,
  • L'acheteur l'a ouvert après la livraison et ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de sécurité,
  • Le produit ne peut pas être retourné tel quel (mélange du produit avec d'autres articles).
Si vous vendez un service:
  • Une fois que l'utilisateur a clairement exprimé son consentement préalable et a clairement renoncé à son droit de retirer, le contenu numérique qui n'a pas été fourni sur le support physique qui a déjà commencé,
  • Services qui ont été entièrement mis en œuvre avant la fin du délai de rétractation, et uniquement après avoir obtenu le consentement préalable explicite des consommateurs et renoncé expressément à leurs droits de rétractation.

 

Différents recours en justice

Enfin, il est obligatoire de mentionner vos conditions générales: Procédures extrajudiciaires de résolution des litiges. En tant qu'expert, vous devez préciser dans les CGV qu'en cas de litige, votre acheteur peut recourir à des procédures de règlement amiable pour résoudre tout litige qui pourrait être en conflit avec vous, et il en existe deux types:

  • L'acheteur peut choisir un médiateur pour un règlement à l'amiable (décret du 20 août 2015 relatif à la résolution des litiges de consommation en dehors des tribunaux, et la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11 / UE) a été transformée en droit français).
Vous devez indiquer dans les CGV un lien internet vers un site Internet répertoriant les médiateurs qualifiés, à savoir: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

  • En outre, dans le cadre de la législation européenne, la Commission européenne propose également des procédures de règlement des différends sur un portail dédié: http://ec.europa.eu/consumers/odr

Grâce à cette procédure électronique, les consommateurs peuvent déposer des plaintes concernant des achats en ligne de biens ou de services (pour des transactions nationales ou transfrontalières), et le comité est chargé de les transmettre aux inspecteurs nationaux concernés.

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