CONDITIONS D'UTILISATION

 

Dernière mise à jour 21 janvier 2021 

 

ACCORD SUR LES TERMES

 

La plateforme est le portail internet de “Les Nouveaux Créateurs” permettant d'accéder à l'ensemble du Site ; à savoir le site 

www.lesnouveauxcreateurs.com afin de pouvoir vendre et promouvoir vos créations.

Le Site permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des Clients (ci-après les « Clients »).

Le Site www.lesnouveauxcreateurs.com est une place de marché qui promeut et met en avant de nouveaux créateurs qui proposent la vente de créations originales par les Vendeurs.

L'ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») gouvernent l'accès et l'utilisation à l'ensemble de la Plateforme et à chacun des Sites de la Plateforme ainsi que toute autre forme médiatique, canal médiatique, site Web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le «Site»), et décrivent les conditions selon lesquelles “Les Nouveaux Créateurs” propose l'accès à ses services par le biais de la Plateforme.

Les Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur du Site, qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non.

Afin de contribuer à faire du site un environnement sécurisé pour l'achat et la vente d'offres de marché, tous les utilisateurs sont tenus d'accepter et de se conformer à ces conditions générales, y compris le contrat d'utilisation publié sur le site, qui sont incorporées dans ces conditions d'utilisation.

Vous acceptez qu'en accédant au site et / ou aux offres de la plateforme, vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par toutes ces conditions d'utilisation.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET / OU LES OFFRES DU MARCHÉ ET VOUS DEVEZ CESSER L'UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

 

Les conditions générales supplémentaires ou les documents qui peuvent être affichés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de ces conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces conditions d'utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications des Conditions d'utilisation révisées par votre utilisation continue du Site après la date à laquelle ces Conditions d'utilisation révisées sont publiées.  

 

Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

 

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation et être directement supervisés par leur parent ou tuteur pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'accepter ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site.

 

1 DÉFINITIONS

1.1 « Client » : désigne une personne ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur sur le Site.

1.2 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par “Les Nouveaux Créateurs”, permettant la mise en relation de Vendeurs et de Clients, et donnant l'accès à l'ensemble des Produits accessible par le biais du Site.

1.3 « La société » : désigne “Les Nouveaux Créateurs”,

1.4 « Membre » : Ensemble des personnes qui visitent le Site, sans qu'ils soient Vendeurs ou Clients.

1.5 « Produit » : désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.6 « Produit Interdit » : désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme.

1.7 « Site » : désigne le site www.lesnouveauxcreateurs.com et tout autre forme médiatique liée aux « Les Nouveaux Créateurs »

1.8 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit Membre ou non.

1.9 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur le Site et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

2 OBLIGATIONS DE “Les Nouveaux Créateurs”

2.1 La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales, peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes conditions générales.

2.2 “Les Nouveaux Créateurs”, offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leurs univers par le biais d'une ou plusieurs boutiques virtuelles et personnelles à chaque Vendeur.

2.3 Le rôle de “Les Nouveaux Créateurs” se limite à l'intermédiation entre Clients et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes.

Les Nouveaux Créateurs, n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Clients et Vendeurs, qui décident seuls, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les Nouveaux Créateurs, n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, n'entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stock pas les Produits et n'en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit.

En outre, à l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit aux présentes conditions générales, “Les Nouveaux Créateurs” n'intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l'étiquetage, le transport ou toute autre activité).

“Les Nouveaux Créateurs”, n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera Le Client.

De même, “Les Nouveaux Créateurs” ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par le Client, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Client, sauf stipulation contraire des présentes conditions générales.

2.4 “Les Nouveaux Créateurs” d'une part et le Membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes conditions générales, les présentes conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre “Les Nouveaux Créateurs” et chaque Membre.

2.5 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage “Les Nouveaux Créateurs” (ainsi que tous dirigeants, et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.

2.6 La société se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires et/ou réseaux sociaux dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Clients dans la mesure où La société ne fait que promouvoir la Plateforme et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Produits déterminés ou sélectionnés par La société), mais n'intervient pas dans la relation entre Client et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

 3 OBLIGATIONS DU VENDEUR

3.1 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur le Site de la Plateforme par le biais d'un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe unique.

Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer au Client le paiement par carte bancaire pour permettre le paiement par le client en une seule fois de l'ensemble des Produits achetés sur plusieurs boutiques virtuelles du même Site (panier unique).

3.2 Chaque Vendeur s'engage à :

(i) À communiquer une « fiche produit » qui indique les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d'expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de livraison, les couleurs, la matière, les tailles, les mensurations, les conseils d'entretien et d'utilisation.

(ii) À garantir l'originalité des dessins et modèles qu'il délivre à la société au sens de l'article L 513-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle

(iii) À mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie DE “Les Nouveaux Créateurs” sur l'origine, la conformité légale ou l'authenticité de ce Produit ;

(iv) À reconnaître que Les Nouveaux Créateurs n'est pas tenu de vérifier ou de passer en revue le contenu et/ou le produit pour déterminer si tel contenu et/ou produit est susceptible d'être un objet de contentieux avec un tiers

(v) À répondre aux questions ou requêtes des consommateurs dans les 24 heures. Si le créateur ne peut pas le faire, celui-ci devra trouver quelqu'un en charge de le faire à sa place.

(vi) À reconnaître que “Les Nouveaux Créateurs” n'est aucunement tenu responsable de tout comportement ou commentaire du consommateur au sujet du Créateur/produit.

(vii) À accepter que le Vendeur est l'unique responsable de tout usage des services et du Site si cet usage est fait dans le cadre d'une connexion sous son nom. En conséquence, le Vendeur avertira “Les Nouveaux Créateurs” de toute faille dans la sécurité ou de toute utilisation non autorisée du nom de connexion du créateur.

(viii) À reconnaître que “Les Nouveaux Créateurs” se trouve dans le droit de publier, télécharger ou rendre disponible tout contenu, listing ou produit sur le Site ou autres sites partenaires pour des fins de Marketing et Communication

(ix) À autoriser “Les Nouveaux Créateurs” à disposer de l'ensemble des divers droits et notamment ceux de propriété intellectuelle attachés aux éléments transmis à “Les Nouveaux Créateurs” et nécessaires à la réalisation de la Vente en ligne.

(x) Le Vendeur autorise “Les Nouveaux Créateurs” tout au long du processus de production et de distribution prévu par le présent contrat :

- A utiliser le nom du Vendeur, logo, visuels, photos, films pouvant servir à la commercialisation du produit

- A associer les Produits, la marque, le logo du Vendeur avec le nom, le logo, la marque et les propres slogans

publicitaires ou promotionnels créés ou utilisés par “Les Nouveaux Créateurs” ou l'un de ses Partenaires.

(xi) A accepter de façon permanente de :

- De ne pas utiliser de connexion dans l'intention de prendre l'identité d'une autre personne

- N'autoriser personne à utiliser son nom d'identification

- N'utiliser les informations extraites du Site que pour les fins citées dans le présent contrat

- De se conformer à toutes les règles et conditions de “Les Nouveaux Créateurs” relatives au Site

(xii) A prendre en charge les retours de produits achetés sur le site par les clients de la Société, en cas :

- de non-conformité

- de taille inadéquate

- d'insatisfaction (Retour pour remboursement sous 14 jours) et de contacter la Société dès l'accord des deux parties (Le Vendeur et Client final) afin de procéder au remboursement intégral du Client mécontent.

3.4 Le Vendeur est responsable de la sécurité et l'utilisation personnelle de l'ensemble de ses mots de passes ou tout autres appareils utilisés lors de ses connections à sa e-boutique (ce qui inclut le changement de ses mots de passes régulièrement pour une sécurité maximale)

3.5 Le Vendeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de s'assurer que ses mots de passe ou autres appareils utilisés pour ses connections sont confidentielle, sécurisée et utilisée de manière personnelle et non autorisée à des tierces parties.

3.6 Le vendeur se doit de fournir ses coordonnées bancaires (RIB), afin que le paiement puisse être effectué à l'égard de tout produit vendu.

3.7 Le Vendeur doit s'assurer que ses coordonnées bancaires sont tenues à jour, et doit informer la Société de tout changement dans la limite d'un jour ouvrable. Le créateur est tenu responsable de payer tous les frais bancaires ou autres frais administratifs encourus par la Société en raison d'inexactitudes dans ces renseignements.

4 - OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 Le Client ne peut créer qu'un seul compte sur la Plateforme. L'ouverture d'un compte par le Client sur le Site lui permet d'accéder à l'ensemble du Site de la Plateforme et d'acheter des Produits.

4.2 Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'un tel nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

 

4.3 Le Client s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations relatives à l'acquisition de biens de toute nature.

4.4 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), Le Client devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation

4.5 Dès lors que Le Client a passé une commande de Produits sur la Plateforme, il accepte que ses noms et prénoms, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

4.6 Les commandes effectuées par Le Client sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes du Client ne sont pas caduques et lient le Client. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soit pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, Le Client étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

4.7 A défaut de réception du ou des Produits commandés, Le Client devra contacter “Les Nouveaux Créateurs” à l'adresse e-mail suivant : contact@lesnouveauxcreateurs.com .

 

5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le Vendeur reconnaît et accepte, sauf contraire expressément accordé, que tous les droits de propriété intellectuelle créés dans le cadre de services rendus par “Les Nouveaux Créateurs” et cités dans les Conditions Générales de ventes sont détenus par “Les Nouveaux Créateurs”

5.2 Aucun élément stipulé dans le présent contrat ne servira à transférer de “Les Nouveaux Créateurs” vers le Vendeur aucun des droits de propriété intellectuelle appartenant à “Les Nouveaux Créateurs” et/ou ses licenciés et tout droit, titre et intérêt restera exclusivement propriété de “Les Nouveaux Créateurs” et/ou des licenciés de “Les Nouveaux Créateurs”.

5.3 A l'exception des droits expressément accordés par le présent contrat, aucun élément stipulé dans le présent contrat ne servira à transférer du Vendeur vers “Les Nouveaux Créateurs” aucun élément du contenu et tout droit, titre et intérêt inclus dans ou lié au contenu restera exclusivement propriété du Vendeur.

5.4 “Les Nouveaux Créateurs” accorde au Vendeur une licence non exclusive, mondiale, non assignable, non sous licenciable pour utiliser les droits de propriété intellectuelle détenus par “Les Nouveaux Créateurs”, dans un but strictement réservé à l'utilisation du Site et des services qu'offre le Site. Si l'utilisation de ses droits de propriété intellectuelle n'est pas liée à l'utilisation du Site et de ses services, le Vendeur accepte qu'il devra préalablement obtenir l'accord écrit de “Les Nouveaux Créateurs”.

 

 

5.5 Le Vendeur accorde à “Les Nouveaux Créateurs” une licence non exclusive, mondiale, non assignable, non sous licenciable et dépourvue de royalties pour utiliser le contenu dans le but unique de remplir ses obligations stipulées dans le présent contrat.

5.6 Aucun élément du présent contrat n'empêchera “Les Nouveaux Créateurs” d'utiliser tout savoir- faire, méthodes, techniques ou procédure développés par “Les Nouveaux Créateurs” dans le but de remplir ses obligations stipulées dans le présent contrat.

5.7 Le Vendeur préviendra de façon immédiate “Les Nouveaux Créateurs” de toute demande d'indemnisation faite ou menacée auprès du Créateur ou toute atteinte ou prétendue atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'utilisation des services du Site par le Vendeur. Le Vendeur accepte d'accorder à “Les Nouveaux Créateurs” le contrôle exclusif de tout litige et négociation surgissant suite à toute demande précédemment citée, et d'assister “Les Nouveaux Créateurs” en cas de demande explicite de sa part.

5.8 Si une réclamation ou plainte contre atteinte ou prétendue atteinte de droits de propriété intellectuelle est faite dans le cadre de l'utilisation du Site ou, si une telle plainte est susceptible d'être faite selon “Les Nouveaux Créateurs”, “Les Nouveaux Créateurs” est, à son propre titre, autorisé à:

- Modifier ou remplacer les éléments concernés du Site, afin qu'ils ne soient plus considérés comme pouvant faire l'objet de la plainte ; procurer le droit au Vendeur de continuer à utiliser le Site et ses services dans les conditions stipulées par le présent contrat

5.9 “Les Nouveaux Créateurs” se décharge de toute responsabilité pour, et le Vendeur devra payer des indemnités à “Les Nouveaux Créateurs” contre, toute plainte pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle du contenu du Site, au cas où les causes d'atteinte sont : tout matériel ou instructions incluant, sans limitation, le contenu fourni à “Les Nouveaux Créateurs” par le Vendeur ; où toute modification, amélioration ou altération du contenu faites pas le Vendeur ; ou dues à l'utilisation inadéquate du contenu, du Site ou des services comparée aux clauses du présent contrat


5.10 Tous droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie achetée par le Vendeur pour son utilisation du Site et de ses services devront être payés par le Vendeur. “Les Nouveaux Créateurs” ne se portera pas responsable pour tout retard ou impossibilité du Vendeur à payer la partie tierce pour ces droits de propriété intellectuelle.

 

 

6 - CONTRIBUTION LICENSE

 

 

En publiant vos contributions sur n'importe quelle partie du site, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, sans restriction, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevance, entièrement -payer, droit mondial et licence pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extrait (en en tout ou en partie), et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, ces Contributions et octroyer et autoriser les sous-licences de ce qui précède.

 

L'utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et via tous les canaux de médias. 

 

Cette licence s'appliquera à toute forme, support ou technologie maintenant connue ou développée par la suite, et comprend notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, et l'une des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, et les images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués dans vos Contributions. 

 

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans aucune zone du Site. Vous êtes seul responsable de vos contributions sur le site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos contributions. 

 

7 - REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

 

En utilisant le site ou les offres, vous déclarez et garantissez que :

( 1 ) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes;

( 2 ) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et actualiserez rapidement ces informations d'enregistrement si nécessaire;  

( 3 ) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation;

( 4 ) vous n'avez pas moins de 13 ans; 

( 5 ) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le site;

( 6) vous n'accéderez pas au site ou aux offres par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement;

( 7 ) vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées; et

( 8 ) votre utilisation du Site ou des Offres ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).

 

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Produits de la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation des Produits de la plateforme enfreindre les lois. Parmi les Produits de la Plateforme non autorisées figurent les suivantes:

  • les substances intoxicantes de toute sorte;
  • drogues illégales ou autres produits illégaux;
  • boissons alcoolisées;
  • jeux de chances;
  • contenu pornographique ou graphique pour adultes, des images ou d'autres produits pour adultes.

La publication de tout produit ou contenu non autorisé peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et une interdiction à vie d'utiliser le site.

 

Nous sommes un fournisseur de services et ne faisons aucune déclaration quant à la sécurité, l'efficacité, l'adéquation, l'exactitude, la disponibilité, les prix, les évaluations, les critiques ou la légalité de toute information contenue sur le site ou les offres de marché affichées ou proposées sur le site.

Vous comprenez et acceptez que le contenu du site ne contient pas ou ne constitue pas des représentations sur lesquelles on peut raisonnablement se fier, et vous acceptez de nous tenir indemnes de toute erreur, omission ou fausse déclaration contenue dans le contenu du site. Nous n'approuvons ni ne recommandons aucune offre de marché et le site est fourni à des fins d'information et de publicité uniquement.

 

8 - PRODUITS SUR LA PLATEFORME

 

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des Produits de la plateforme disponibles sur le Site.

Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des offres de la plateforme seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels de les produits.

Toutes les offres de la plateforme sont soumises à disponibilité et nous ne pouvons garantir que les Produits de la Plateforme seront en stock. Certains Produits de la Plateforme peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces Produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits sur la plateforme proposées ou disponibles sur le Site. Toutes les descriptions ou tous les prix des Produits de la plateforme sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute offre à tout moment pour quelque raison que ce soit. Nous ne garantissons pas que la qualité de l'un des Produits que vous avez achetés répondra à vos attentes ou que toute erreur sur le site sera corrigée.

 

9 - ACHATS ET PAIEMENT

 

9.1 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : paiement par le biais du compte STRIPE du Vendeur, par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire. 

 

Le paiement par carte bancaire sur le Site est protégé par un système de sécurisation des paiements à distance, appelé "3D SECURE". Le paiement 3D Secure est valable pour les paiements par cartes Bleue, Visa, et Mastercard. Il permet un paiement par authentification et garantit la protection des données confidentielles et la sécurisation des transactions. L’identité de l’Acheteur et la validité de ses données bancaires sont vérifiées par la banque avant de valider la transaction. 

 

  • STRIPE, notre intermédiaire financier, assure la gestion des paiements sur le Site.
  • STRIPE est un organisme agréé détenteur d’une licence d’émetteur de monnaie électronique (EME). Il a mis en place un système performant de protection des données :

• les données des cartes bancaires et les informations bancaires sensibles ne sont pas stockées sur nos serveurs,

• STRIPE assure la conformité PCI-DSS des transactions réalisées sur notre site, 

• STRIPE utilise le protocole HTTPS (TLS protocol) pour crypter les coordonnées des cartes bancaires. Ainsi, lorsque vous réalisez un achat chez Les Nouveaux Créateurs, vos coordonnées bancaires ne figurent jamais sur notre Site et nous n’y avons pas accès.

• Les informations personnelles ou financières des Membres ne sont jamais communiquées à des tiers. 

STRIPE assure le traitement, la conservation et la protection des données relatives aux paiements.

Une fois une commande de Produits réglée, la somme réglée est divisée entre :

• la commission revenant au Nouveaux Créateurs, calculée dans les conditions prévues à l’article 10 "Dispositions financières à destination des vendeurs", 

• et le prix de la commande (nette de la commission des Nouveaux Créateurs) revenant au Vendeur dont le montant est crédité sur son compte bancaire ou sont compte STRIPE.

Pour plus d’informations, nous invitons Acheteurs et Vendeurs à consulter les Conditions générales d’utilisation des services de STRIPE en cliquant ici.

En cas de dysfonctionnements du service de paiement en ligne de STRIPE, Les Nouveaux Créateurs ne pourra en être tenue pour responsable.

 

9.2 Le Client peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles et régler l'intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, Le Client devra obligatoirement régler le montant de ses achats par carte bancaire. A l'issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales.

 

 9.3 La vente est conclue entre Le Client et le Vendeur dès la finalisation par Le Client de sa commande sur le Site, sous réserve, de la confirmation par le Vendeur.

9.4 Dès que Le Client a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée au Client et au Vendeur.

9.5 Le Vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison de la commande au Client, conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés au Client au moment de la commande et aux dispositions légales applicables.

Les coordonnées du Client seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué.

Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer Les Nouveaux Créateurs ainsi que le Client, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s'engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

9.6 A la livraison, le Vendeur devra confirmer la bonne réception, par le Client, de la commande.

9.7 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par le biais de son compte.

9.8 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l'Acheteur et le Vendeur conformément à l'article 7. La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l'expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l'Acheteur.

9.9 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats des produits effectués via le Site.

 

9.10 Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats comme nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment.

Tous les paiements seront en euros.  

 

9.11 Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer le fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et / ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

 

10 - DISPOSITIONS FINANCIERES

 

10.1 Commission

Pour les vendeurs établis en France, assujettis à la TVA et non assujettis à la TVA, et les vendeurs établis hors de France non assujettis à la TVA, la commission est majorée de la TVA française calculée au taux normal en vigueur (20% à la date des présentes CGU) conformément aux articles 259 et suivants du Code Général des Impôts français pris en application de la Directive 2006/112/CE du Conseil en date du 28 novembre 2006.

La commission Des Nouveaux Créateurs s’établit ainsi à 10% TTC (ou 5% TTC pour les nouveaux inscrits entre le 1 janvier 2021 et le 30 Juin 2021 et à raison des ventes réalisées durant cette période) .

La commission est acquise et due dès que le Client a passé commande sur la Plateforme, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Les Nouveaux Créateurs” se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par “Les Nouveaux Créateurs” et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, “Les Nouveaux Créateurs” en informera les Membres qui seront tenus d'accepter ces nouvelles modifications.

10.2 Frais de transaction

Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à Les Nouveaux Créateurs, peuvent varier en fonction du montant total de la transaction (frais de livraison compris). Les frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement au Client du montant de sa commande ou en cas d'annulation de la transaction, sauf accord exprès écrit de “Les Nouveaux Créateurs”.

10.3 Mode de règlement et facturation

La commission et tous autres frais dus à “Les Nouveaux Créateurs” seront directement déduits des montants du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire de Les Nouveaux Créateurs, au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande (au plus tard 72 heures après la commande).

 

11 - POLITIQUE DE RETOUR

 

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur le site avant de faire des achats.

 

12 - ACTIVITÉS INTERDITES

 

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons le site disponible. Le site ne peut pas être utilisé dans le cadre de toute entreprise commerciale, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou approuvées par nous. 

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas:

1 . Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.

2 . Faire toute utilisation non autorisée des Offres Marketplace, y compris la collecte des noms d'utilisateur et / ou des adresses e-mail des utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

3 . Faites appel à un agent d'achat ou à un agent d'achat pour effectuer des achats sur le site.

4 . Contourner, désactiver ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation du site et / ou du contenu qu'il contient.

5 . S'engager dans un cadrage ou un lien non autorisé vers le site.

6 . Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative de connaissance d'informations sensibles sur le compte telles que les mots de passe des utilisateurs.

7 . Faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.

8 . Participez à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de toute exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

9 . Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.

10 . Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

11 . Vendez ou transférez autrement votre profil.

12 . Utiliser toute information obtenue sur le site afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.

13 . Utiliser les offres du marché dans le cadre de tout effort pour nous concurrencer ou utiliser autrement le site et / ou le contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

14 . Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou de quelque manière que ce soit faisant partie du site.

15 . Tenter de contourner toute mesure du site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au site, ou à toute partie du site.

16 . Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés à vous fournir une partie des offres du marché.

17 . Supprimez l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout contenu.

18 . Copiez ou adaptez le logiciel du site, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.

19 . Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du site par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Offres Marketplace.

20 . Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange de graphiques clairs («gifs»), 1 × 1 pixels, des bogues Web, des cookies , ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés «logiciels espions» ou «mécanismes de collecte passive» ou «PCM»).

21 . Sauf si cela peut être le résultat de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utilisez, lancez, développez ou distribuez tout système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

22 . Disperser, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et / ou au site.

23 . Utilisez le site d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.

 

 

13 - CONFORMITÉ À LA LOI

13.1 Chaque Membre s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou à la vente d'objets.

13.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l'utilisation de la Plateforme et des services fournis par “Les Nouveaux Créateurs” par le biais de la Plateforme peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l'article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer au Membre en sa qualité de professionnel.

13.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, “Les Nouveaux Créateurs” communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

 

14 - RESPONSABILITÉ

 

14.1 Les Nouveaux Créateurs n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

14.2 “Les Nouveaux Créateurs” ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par “Les Nouveaux Créateurs”. Sauf faute de sa part, “Les Nouveaux Créateurs” ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d'un Site ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d'un Site. “Les Nouveaux Créateurs” ne pourra être davantage tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.

14.3 En sa qualité d'hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, “Les Nouveaux Créateurs” ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou l'un quelconque des Sites par les Membres.

 

15 DUREE DU CONTRAT, SUSPENSION DU CONTRAT ET RESOLUTION DES LITIGES

 

15.1 Le présent contrat prend effet à partir de la date d'aujourd'hui et restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre, à moins qu'il ne soit mis à terme par l'une des parties, sous les conditions stipulées dans l'article 5

15.2 Chaque partie peut mettre un terme au présent contrat pour quelque motif que ce soit, à condition qu'elle prévienne l'autre partie. Suite à cet événement, “Les Nouveaux Créateurs” désactivera le compte du créateur sur le site dans un délai de 2 mois du préavis donné par le créateur afin

de pouvoir arrêter à temps toutes campagnes de marketing ou de communication déclenchée par “Les Nouveaux Créateurs” pour ce créateur.

15.3 En cas de non-respect par l'une des Parties de ses obligations mentionnées dans le présent Contrat, l'autre Partie, après l'avoir mise en demeure d'y procéder dans un délai approprié selon l'inexécution de l'obligation, par lettre recommandée avec accusé de réception, pourra se prévaloir de la résiliation du Présent Contrat, sans préjudice du versement de dommages intérêts au profit de la Partie victime.

15.4 Suite à la résiliation du contrat, quelle qu'en soit le motif:

15.4.1 le droit du Créateur à utiliser les services du Site prendra fin de façon immédiate et le Créateur devra procéder à la suppression de tout contenu, listing ou autre information au sujet du Créateur et/ou ses Produits du Site ;

15.4.2 Tout licence accordée dans le cadre du présent contrat prendra fin de façon immédiate

15.4.3 Le Créateur devra payer à “Les Nouveaux Créateurs” tout somme due et non payées

selon le présent contrat

15.4.4 La résiliation du présent contrat pour quelle que raison que ce soit n'affectera pas les droits accumulés par une partie ou l'autre avant la résiliation du présent contrat

15.5 La résiliation du présent contrat pour quelque motif que ce soit continue d'être en vigueur dans la limite du nécessaire afin de donner effet aux clauses qui, selon ce contrat, explicitement ou implicitement, sont encore en vigueur après la résiliation du présent contrat.

 

 

16 - CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

 

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des babillards électroniques, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer, ou diffuser du contenu et du matériel à nous ou sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les écrits, la vidéo, l'audio, les photographies, les graphiques, les commentaires, les suggestions ou les informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, «Contributions»).

Les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs du site et des offres Marketplace et via des sites Web tiers. En tant que tel, toute contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que:

 

  1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial , ou les droits moraux de tout tiers.
  2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou avez les licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, le site et les autres utilisateurs du site à utiliser vos contributions de la manière envisagée par le site. et ces conditions d'utilisation.
  3. Vous avez le consentement écrit, la libération et / ou la permission de chaque personne individuelle identifiable dans vos Contributions d'utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes individuelles identifiables pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de la manière envisagée. par le site et ces conditions d'utilisation.
  4. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  5. Vos contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
  6. Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
  7. Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent personne.
  8. Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
  9. Vos contributions ne violent aucune loi, aucun règlement ou aucune règle applicable.
  10. Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers.
  11. Vos contributions ne contiennent aucun matériel qui sollicite des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ou exploite des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
  12. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destinées à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  13. Vos contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
  14. Vos contributions ne violent pas, ou ne sont pas liées à des éléments qui enfreignent, toute disposition des présentes conditions d'utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du site ou des offres Marketplace en violation de ce qui précède enfreint les présentes conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du site et des offres Marketplace.

 

 

17 - GENERAL

 

17.1 Les conditions générales d'utilisation et de vente expriment l'intégralité des accords et conventions intervenues entre les Parties.

Il annule et remplace tous les autres accords verbaux ou écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles en rapport avec l'objet des conditions générales d'utilisation et de vente

17.2 Les conditions générales d'utilisation et de vente ne peuvent être modifiées que par avenant signé des deux Parties.

17.3 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

17.4 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.

PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

COORDONNEES DE CONTACT

Merci d'adresser toute demande d'information sur les Conditions Générales d'utilisation et de vente (idéalement par e-mail) :

 

Les Nouveaux Créateurs

 

Email : contact@lesnouveauxcreateurs.com